Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, la Taxe sur les véhicules de société (TVS) a été revue dans le cadre de la loi de finances 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les tranches disparaissent et laissent place à un barème sur le même principe que celui du malus écologique.
TVS 2021 : une version allégée pour les véhicules les moins polluants
Le calcul de la TVS 2021 se fait à partir de deux caractéristiques du véhicule : son taux d’émission de CO2 et son type de carburant.
Nouveau barème TVS 2021 : un calcul de la TVS en fonction des émissions de CO2 du véhicule
Le nouveau barème TVS 2021 offre une meilleure prise en compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé (ancien dispositif d’immatriculation) et WLTP (nouveau dispositif d’immatriculation) qui est plus avantageuse dans de nombreux cas de figure.
Cette nouvelle grille débutera à 17 € pour 21 g de CO2/km et n’aura pas de plafond. Elle s’appliquera à la TVS 2021, payable en janvier 2022.
Seuls les véhicules présentant des émissions de CO2 comprises entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou à partir de 242 g/km sont pénalisés par la nouvelle grille.
Ainsi par exemple, la taxe s’élève à 1168 € pour un véhicule qui émet jusqu’à 160 g/km et à 4488 € pour 220 g/km émis.
Pour tous les autres véhicules, le montant 2021 de la taxe sera inférieur à celui du barème précédent.
Barème TVS 2021
Barème-TVS-2021-tableau (image)
Le barème de TVA 2021 sera plus avantageux que celui de 2020, sauf pour les cas indiqués en bleu clair dans le tableau ci-dessous :
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Montant de la TVS en fonction du type de carburant
Le calcul de la TVS 2021 tient également compte de la pollution émise par le véhicule en fonction de son type de motorisation et de son année de mise en service. Ce nouveau barème de la TVS est donc plus défavorable aux véhicules diesel.
Le calcul de la TVS 2021 tient également compte de la pollution émise par le véhicule en fonction de son type de motorisation et de son année de mise en service. Ce nouveau barème de la TVS est donc plus défavorable aux véhicules diesel.
Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques :
| Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé |
| Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
À savoir : un véhicule hybride qui combine électrique et diesel est assimilé uniquement à un véhicule diesel s’il émet plus de 120 g/km de CO2 lorsqu’il a été immatriculé à partir de mars 2020 et 100 g/km s’il a été immatriculé avant.
Taxe sur les véhicules de société : quels véhicules sont concernés ?
Les catégories de véhicules taxables
La taxe sur les véhicules de société concerne :
- Les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières », sauf les véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant. La mention VP doit être renseignée sur la carte grise.
- Les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. La mention camionnette ou CTTE doit être inscrite sur la carte grise et les véhicules doivent disposer de plusieurs rangs de places assises.
- Les véhicules comprenant au moins 5 places assises et enregistrés dans le code de la carrosserie européen sous la catégorie « camions pick-up ».
- Les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP ». Les véhicules ne disposant que d’un seul rang de places assises à l’avant et ceux destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par la taxe.
Des véhicules taxés en fonction de leur usage
La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique aux véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d’immatriculation par la société. Elle peut ainsi concerner les véhicules dont l’usage est le suivant :
- Les véhicules en location ;
- Les véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise ;
- Les véhicules appartenant ou loués par les salariés et/ou dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres parcourus dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- Les véhicules possédés par la société qui sont immatriculés en France à son nom.
Les cas d’exonération de la TVS
La taxe sur les véhicules de société ne s’applique pas si la société exerce l’une de ces activités :
- Agricole ;
- Vente ou location de véhicules ;
- Transports de personnes (taxis, VTC) ;
- Enseignement de la conduite automobile.
Les véhicules qui ne fonctionnent qu’à l’énergie électrique, qui peuvent accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant, ainsi que les véhicules en location pour une courte durée (moins d’un mois) sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société.
Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
