Dès 2020, la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) imposera aux constructeurs un seuil d'émission de CO2 moyen à ne pas dépasser : 95g/km sur 95 % de leur flotte en 2020 et sur 100 % en 2021.
Cette norme qui sera effective sur les ventes dès 2020, pourra dès 2021, coûter des centaines de millions d'euros d'amendes aux constructeurs ne maîtrisant pas leur taux d'émissions de CO2. La grande incertitude liée à cette réglementation concerne la réaction des constructeurs, notamment leur anticipation en vue des impacts financiers en cas de non-respect de la CAFE et de sa législation.
Quelle sera la réaction des constructeurs face à la réglementation CAFE ?
Afin d'éviter ces lourdes amendes, nous supposons que les constructeurs vont sans doute :
- Mettre en place un suivi européen de leurs ventes en fonction des rejets de CO2 afin d’adapter la commercialisation des véhicules et faciliter l’application de la réglementation sur la Corporate Average Fuel Economy
- Développer les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Adapter le prix des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 pour prendre en compte le coût de la CAFE et sa législation
Quels sont les impacts perceptibles de la Corporate Average Fuel Economy sur l'évolution de l'offre constructeurs dès 2020 ?
Face à ses nouvelles contraintes environnementales (CAFE, WLTP et LOM), la première évolution perceptible sera la possible augmentation du prix d'achat des véhicules afin de balancer le coût représenté par la fiscalité.
L'obligation de limiter les émissions de CO2 des véhicules risque également de limiter la puissance et le poids des véhicules futurs, et faire grimper le prix des véhicules commercialisés (SUV, monospaces). Cette situation obligera les utilisateurs à s'orienter vers des gammes de véhicules légères (berlines, break) afin de respecter la CAFE et sa législation.
Cette transition énergétique à marche forcée va également amener les constructeurs à développer les ventes de véhicules électriques et hybrides. Les entreprises devront alors financer par elles-mêmes les infrastructures de recharge nécessaires à ces véhicules. En effet, malgré l'ambition du Gouvernement d'étendre le réseau de bornes de recharge publique à 100 000 points sur tout le territoire dès 2023, la date de sa mise en œuvre demeure encore inconnue à ce jour.
Par ailleurs, l'offre de véhicules constructeurs qui sera amenée à évoluer dans les prochains mois risque de rendre difficile une Car Policy pérenne qui intègre la règlementation CAFE. Les Car Policy devront être revues régulièrement, obligeant les gestionnaires de parc à s'informer sur les sorties des constructeurs et à les actualiser tous les 3 mois en moyenne.
Bien évidemment, tout ceci impliquera une augmentation du Total Cost of Ownership (TCO) des flottes. Les entreprises seront amenées à limiter la taille de leur parc, ou à anticiper les impacts fiscaux que ces évolutions représentent.
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Guide Fiscalité Athlon : ce qui change en 2021 !
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Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
