Avant la loi Montagne II, les chaînes étaient uniquement obligatoires sur les routes enneigées où le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires » était apposé. Il était également possible d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons selon les conditions météorologiques en période hivernale.
Les véhicules légers devront soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Cette mesure ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.
Si la loi sera applicable à partir du 1er novembre 2021, les contrevenants ne seront pas sanctionnés avant le 1er novembre 2022. Cette période de tolérance est mise en place afin de permettre des opérations d’information et de pédagogie sur cette nouvelle règlementation.
Retour sur les équipements autorisés :
- 4 pneus dits "hiver" certifiés 3PMSF (pour 3 Peak Mountain Snow)
- Ou 4 pneus 4 saisons certifiés 3PMSF
- Ou chaînes ou chaussettes à neige sur 2 roues motrices
- Ou 4 pneus marqués M + S (pour Flake et Mud & Snow, tolérés jusqu’en 2024)
Quelles sont les zones concernées ?
Au total, 48 départements sont concernés par la loi Montagne II et ce ne sont pas uniquement des zones montagneuses : sur ces 48 départements, 28 sont des zones blanches (dont 6 massifs montagneux).
Une nouvelle application du code de la route
Les préfets des 48 départements définissent la liste des communes à inclure et les routes à exclure. Au total, 6000 communes sont concernées.
Deux nouveaux panneaux sont créés : le panneau B58 qui indique l’entrée dans une zone concernée et le panneau B59 qui indique la sortie de ladite zone.
Le conducteur qui circule dans l’une des zones concernées par la loi Montagne II et dont le véhicule n’est pas conforme aux nouvelles obligations fait face à une contravention de 135 €, soit une amende de 4ème classe. Une immobilisation du véhicule peut également être envisagée par les forces de l‘ordre.
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Vous êtes concernés par la Loi Montagne II ? Les conseillers d'Athlon vous accompagnent et restent à votre disposition pour tout renseignement.
Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
