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    Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), ce qui va changer…

    Après plusieurs mois de débats au Parlement et suite au rejet du texte par le Sénat, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a finalement été adopté le 19 novembre 2019.

    Depuis 2020, la loi LOM, invite les collectivités territoriales tout comme les entreprises à s'engager dans une réforme en profondeur des politiques mobilités publiques et privées, avec pour ambition principale d'accélérer la transition énergétique.

    Cette loi ratifie de nouveaux objectifs de renouvellement annuel en véhicules à faibles émissions à destination des flottes publiques, et pour la première fois des flottes d’entreprise.

    Athlon vous renseigne sur les principales mesures de la loi LOM mobilité, et sur les changements à opérer pour les détenteurs de parcs automobiles d’entreprise.

    Davantage de véhicules à faibles émissions dans les entreprises

    La principale mesure émanant de la Loi d’orientation des Mobilités vise à augmenter la proportion de véhicules à faibles émissions dans les entreprises.

    Les entreprises ayant une flotte supérieure à 100 véhicules et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t, doivent toujours acquérir ou utiliser au moins 20 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc, comme inscrit dans la loi de transition énergétique de 2015. La proportion de véhicules à faibles émissions passe à 30 % au 1er juillet 2021 (art. 76 de la Loi d’orientation des mobilités).

    Échéancier du renouvellement des parcs automobiles selon la loi LOM Mobilité

    Cette mesure débutera en 2022 et sera progressive :

    • 10 % du renouvellement du parc en 2022 ;
    • 20 % du parc en 2024 ;
    • 35 % du parc en 2027 ;
    • 50 % du parc en 2030.

    Il faut également préciser que l'évaluation de la taille du parc d'une entreprise comprend les véhicules gérés par ses établissements situés en France mais aussi par ses filiales dont le siège est situé en France (art. 77 de la Loi d’orientation des mobilités).

    L’instauration de zones à faibles émissions (ZFE)

    Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions ?

    Déjà en place lors de pics de pollution, les ZFE ont pour objectif d’interdire l’accès, sur certaines plages horaires, à certaines catégories de véhicules polluants reposant sur le système des vignettes Crit’Air.

    ZFE et loi LOM

    Les articles 27-28 de la loi LOM mobilité autorisent les collectivités volontaires à créer des ZFE. Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont amenées à étudier la faisabilité de cette solution.

    Les ZFE en France

    3 ZFE ont déjà été mises en place à Paris, Grenoble et Lyon ; tandis que celles dans les métropoles de Nice, Aix-Marseille, Montpellier, Toulon, Strasbourg et Rouen sont en cours d’élaboration.

    Pour vous préparer au mieux à l’arrivée de la Loi LOM, n’hésitez pas à visionner le replay de notre webinar « Gestion des flottes d’entreprises 2020 : la grande incertitude ! ».

    Le durcissement du Plan de Mobilité (PDM)

    Le Plan de Mobilité (PDM), ou comment optimiser les déplacements des salariés ?

    Obligatoire depuis janvier 2018 pour les entreprises ayant 100 collaborateurs, le Plan de Mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise.

    Avec l’instauration de la LOM, le seuil d’application du PDM se durcit, et est abaissé à 50 salariés.

    Quel est l’objectif principal du PDM ?

    En repensant plus intelligemment les déplacements des salariés d’une entreprise, l’objectif de cette mesure phare de la Loi LOM Mobilité est bien évidemment de diminuer les émissions polluantes et de réduire le trafic routier.

    Favoriser les déplacements à vélo ou en covoiturage grâce au forfait mobilité durable

    Le forfait à mobilité durable : c’est quoi exactement ?

    Ayant pour objectif de remplacer l’indemnité kilométrique vélo – jugée trop complexe - le forfait mobilité durable permet à tous les employeurs (privés ou publics) de contribuer aux déplacements de leurs salariés à vélo ou en covoiturage jusqu’à 400 euros par an sans charge ni fiscalité.

    Le forfait mobilité durable : comment ça marche ?

    Cumulable avec les frais de transport en commun, le forfait pourra être versé via « un titre mobilité » similaire au principe des titres restaurants.

    N'hésitez pas également à télécharger le Guide fiscalité Athlon 2020 pour en savoir plus.

    Guide Fiscalité Athlon : ce qui change en 2021 !

    Pour en savoir plus sur les changements réglementaires, n’hésitez pas à télécharger l’édition 2021 du Guide Fiscalité Athlon.

     

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