Afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne déterminant les émissions de CO2, la loi de Finances 2020 prévoit une modification de la réglementation fiscale applicable dès janvier 2021 aux véhicules de société. Parmi les grands changements émanant de cette loi : une modification du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de société.
Athlon, votre loueur LLD multimarques, vous donne les réponses à vos interrogations sur l’amortissement d’un véhicule de société en 2021.
Qu’est-ce que l’amortissement d’un véhicule ?
Le véhicule acquis ou loué par une entreprise fait partie des éléments actifs immobilisés destinés à servir durablement l’activité de l’entreprise.
Ces véhicules sont ainsi inscrits à l’actif du bilan de l’entreprise pour leurs coûts réels d’acquisition. Ces véhicules, qui constituent des immobilisations, subissent une dépréciation d’usure, permettant à la société de profiter d’une déduction ou d’un amortissement.
- Les limites de la déduction fiscale : l’amortissement non déductible
Toutefois, l’État fixe un plafond au-delà duquel on ne déduit plus l’amortissement : c’est l’amortissement non déductible (AND). Cette partie de l’amortissement est, par conséquent, réintégrée au revenu imposable.
À noter : les voitures particulières placées en Location Longue Durée (LLD), sont aussi soumises à un plafond d’amortissement annuel.
- Quels sont les critères de calcul de l’amortissement d’un véhicule ?
L’amortissement d’un véhicule est plafonné selon son année d’acquisition ou de location, et son taux d’émissions de CO2.
Le type de motorisation, quant à lui, n’est pas pris en compte. Cependant, il faut savoir que les entreprises sont largement encouragées à acquérir des véhicules moins polluants, comme les véhicules électrique ou GNV, car ce type de voitures bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux.
- Amortissement véhicule : de nouvelles limites à la déduction fiscale
Depuis le 1er janvier 2021, les limites de déductions fiscales ont été révisées pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen.
Ces limites de la déduction fiscale restent inchangées pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation.
L’amortissement non déductible (AND) : ce qui change à compter du 1er janvier 2021
L’article 70 de la loi de Finances 2020 a fixé de nouveaux plafonds de déductibilité fiscale pour l’amortissement des véhicules particuliers en entreprise.
Amortissement véhicule : quels sont les nouveaux plafonds déductibles ?
La déduction est ainsi plafonnée depuis le 1er janvier 2021 à :
- 30 000€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 inférieur à 20g/km ;
- 20 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 20 et 49g/km ;
- 18 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 50 et 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021) ;
- 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021).
Quels sont les intérêts fiscaux à acquérir un véhicule électrique ou hybride ?
- Un plafond d’amortissement élevé pour les véhicules peu polluants
Comme décrit dans le barème ci-dessus, les véhicules qui émettent peu de CO2, tels que les véhicules électriques ou les véhicules hybrides, sont avantagés fiscalement au niveau de l’AND :
- 30 000 € : c’est le montant auquel est plafonné l’amortissement d’un véhicule électrique ;
- 20 300 € : de plafond d’amortissement pour un véhicule hybride rechargeable ;
- Alors que l’amortissement d’un véhicule thermique est limité à 18 300 €, voire 9 000 €, pour les plus polluants d’entre eux.
- Amortissement totale de la batterie d’une voiture électrique
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une voiture électrique en 2021, il est tout à fait possible d’amortir la batterie de votre voiture électrique. En effet, la batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si elle fait l’objet d’une facturation distincte du véhicule.
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Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
